La RATP attribue une prime annuelle de 1 200 euros à des cadres volontaires pour conduire pendant les grèves

par **Azertyo** Mar 30 Aoû 2011 - 21:05

La pratique qui consiste à faire conduire d'ex-conducteurs passés cadres ou agents de maîtrise pendant les grèves est connue. Lors du dernier conflit sur la ligne du RER A, certains cadres avaient été désignés d'office par leur directeur, souligne d'ailleurs SUD RATP.

Sur la base du volontariat, la direction propose désormais à ses cadres et à ses agents de maîtrise d'exploitation de passer une « double qualification de conduite » sur le RER et le métro afin de « contribuer » au plan de transport de l’entreprise.

L'objectif est d'atteindre un volant de 150 volontaires indemnisés 1 200 euros par an, grève ou pas grève.

SUD voit les potentiels volontaires comme des « barbouzards » et autres « casseurs de grèves » appâtés par une « prime jaune » et un déroulement de carrière plus favorable. « À quel déroulement de carrière pourra prétendre un volontaire qui souhaitera se retirer du dispositif ? », interroge le syndicat.

Source : Rue89

par FANA92 Mer 31 Aoû 2011 - 7:34

Bonjour,
Il me semble que ces dispositions sont interdites par la loi. Le droit de grève est inscrit dans la Constitution. Comme me disait dernièrement un ami conducteur de métro, si l'ensemble du personnel roulant d'une ligne décidait de se joindre à un mouvement social, la direction de la ligne ne pourrait pas assurer le service minimum, même si le jour venu une très grande partie du personnel se déclarer non gréviste. C tout un programme politique, n'avons-nous pas entendu un éminent politicien nous affirmer que les grèves en France ne se remarque plus.

par andrei Mer 31 Aoû 2011 - 7:42

Fana, avec tout le respect que je te dois, tu racontes n'importe-quoi.

Premièrement, la mesure annoncée ne touche en rien au droit de grève et au personnel grèviste. C'est une disposition concernant le personnel non-grèviste, et qui permet la continuité du service public durant les mouvements sociaux.

Ensuite, si le droit de grève est garanti par la Constitution, sache que le droit de travailler (la fameuse liberté du travail) est, lui aussi, garanti par la Constitution. Révise ton Droit.

par FANA92 Mer 31 Aoû 2011 - 7:55

Bonjour,
Le droit au travail n'a pas être inscrit dans la Constitution, il va de pair avec les conditions de vie. Après relecture du projet directionnel, je reconnais mon erreur, elle a tout à fait le droit d'astreindre le personnel agent de maîtrise et cadre à reprendre leur premier métier. Mais mettre ce projet en avant est inadmissible car il démontre que la direction de la Régie s'éloigne de toutes négociations. Le préavis de 5 jours ou droit d'alerte, ne servait pas à grand chose auparavant maintenant il est donc inutile. Le délais de préavis a été mis en place pour permettre aux intervenants (direction-syndicats) de négocier avant d$e cesser le travail, et il avait été instituer dans ce but. En Allemagne, en Suède, cela fonctionne mais pas chez nous?
PS: Mr Andréi je souhaiterais que vous soyez un peu moins excessif dans vos écrits, "Révise ton droit", et d'autres écrits me font rappeler votre rôle de modérateur que vous aviez sur un autre site. D'ailleurs j'ai toujours le souvenir de votre avertissement concernant certaines photos. Ce forum n'est pas un pré pour duel mais pour discuter librement sans arriver à des ecrits diffamatoires.
Bonne journée

par andrei Mer 31 Aoû 2011 - 8:15

FANA92 a écrit: Le droit au travail n'a pas être inscrit dans la Constitution, il va de pair avec les conditions de vie.

C'est ton avis, je le respecte, mais c'est complètement absurde. Le droit au travail doit être inscrit dans la Constitution, au même titre que le droit de grève.

Rassure-moi, tu n'es pas dans le trip cégétiste dictatorial, où la liberté et le droit ne vont que dans un seul sens ? Encore une fois, il s'agit là de deux libertés fondamentales qui doivent être garanties par la loi.

FANA92 a écrit: Mais mettre ce projet en avant est inadmissible car il démontre que la direction de la Régie s'éloigne de toutes négociations.

Encore un raisonnement faux.

Premièrement, la Régie ne s'éloigne pas de négociations : elle a mis en place, depuis de longues années, une procédure d'alarme sociale, qui permet de lancer les négociations bien avant le démarrage de la grève.

Deuxièmement, ce projet ne se substitue pas au négociations : il intervient après les négociations, lorsqu'il y a des arrêts de travail. Et puis, ce projet ne peut contrecarer les effets d'une grève : il n'y a quand-même pas plus de maîtrises et de cadres que de conducteurs !

FANA92 a écrit: Le préavis de 5 jours ou droit d'alerte, ne servait pas à grand chose auparavant maintenant il est donc inutile.

Faux. Il y a montée du mécontentement, alarme sociale, puis négociations. Si les négociations n'aboutissent pas, le préavis est maintenu et il y a grève. A ce moment-là, les maitrises et cadres non grèvistes peuvent être affectés à la conduite, pour assurer le service minimal...

FANA92 a écrit:Le délais de préavis a été mis en place pour permettre aux intervenants (direction-syndicats) de négocier avant d$e cesser le travail, et il avait été instituer dans ce but. En Allemagne, en Suède, cela fonctionne mais pas chez nous?

Parce que chez nous, c'est comme ça. C'est une question de mentalités : les nordiques sont beaucoup plus disciplinés et ont un sens inné du bien collectif. Ici, c'est "tout pour ma gueule et j'emmerde les autres". Cela rend necessaire la garantie du droit de travail par la Loi.

par Naim Mer 31 Aoû 2011 - 9:33

100€ par mois pour se faire détester par les syndicats et par certains voyageurs (oui oui..), c'est presque une prime de risque

par andrei Mer 31 Aoû 2011 - 11:59

Naim a écrit:c'est presque une prime de risque

Il doit s'y ajouter les primes de nuit et dimanches / fériés, les éventuelles heures supplémentaires, la prime de conduite de bus articulé pour les conducteurs de bus, etc.

par FANA92 Mer 31 Aoû 2011 - 12:56

Bonjour,
Mr Andrei je vous rassure je ne suis pas syndicaliste, la CGT a évolué depuis Mr Thibault, et le flambeau est repris par SUD. Elle avait dans les années 70 avec la CFDT la "grève" facile, qu'il faut savoir user mais ne pas abuser, d'où la désaffection des français pour l'ensemble des organisations syndicales. Je lis dans ton dernier post un tas de rajout pour ceci, cela etc... Nos "Aînés" se sont "battus" par de forts mouvements sociaux pour obtenir quelques acquis, je ne vais pas les citer je lis que tu as une culture de juriste et de droit constitutionnel importante.
Je vais te rejoindre enfin sur le droit de travail, il devrait être écrit dans la Constitution, il permettra certainement aux demandeurs d'emplois de pouvoir l'exercer auprès des employeurs, comme ceux qui abusent du droit de grève pour sauvegarder leur droit au travail(merci la délocalisation dans les ex stellites de feue l'URSS ou en Asie). Cet anti-syndicaliste primaire est de bon ton aujourd'hui, comme il le fut hier, mais avec encore plus de virulence.

par andrei Mer 31 Aoû 2011 - 14:27

FANA92 a écrit:Nos "Aînés" se sont "battus" par de forts mouvements sociaux pour obtenir quelques acquis,

Revoici, encore et toujours, le poncif lourd comme un supertanker et complètement hors de propos.
Est-ce quelqu'un a mis en doute les acquis sociaux, dans ce topic ? J'ai beau le lire et relire, la réponse est bien NON.
Alors ne change pas de sujet. Il ne s'agit pas de la mise en cause des acquis sociaux, mais d'une mesure concernant les non grévistes ; ça fait bien la 3e fois que je le dis, mais ça n'a pas l'air de vouloir rentrer...

FANA92 a écrit:je ne vais pas les citer je lis que tu as une culture de juriste et de droit constitutionnel importante.

J'ai une culture générale importante, et la capacité de réflêchir de manière lucide et mature. Entre autres, ça me permet de te donner des réponses rationnelles et en relation avec la question. Et ça m'évite de partir dans des réponses émotionnelles et de divaguer en répondant à des arguments que personne n'évoque (genre remise en cause des acquis sociaux, pour donner un exemple précis). Prends-en de la graine.

par FANA92 Ven 2 Sep 2011 - 16:50

Bonsoir,
Le droit de grève est un des acquis sociaux(et non ce n'est pas un poncif lourd est hors de propos), par l'attribution d'une prime annuelle à des cadres volontaires, la direction remet bien en cause ce droit inscrit dans la Constitution. Les usagers ont déjà vécu ce genre d'expérience lors du dernier dur et long conflit sur le RER A(qui n'est pas un des bastions de la CGT mais plutôt des Autonomes-syndicat maison), des conducteurs inexpérimentés(des cadres en l'occurrence peut amène avec le matériel) ont remplacé les grévistes pour pouvoir assurer le service minimal sur une partie très minimal de la ligne(ce qui démontre que les non-grévistes pouvaient travailler, il n'y avait donc pas d'occupation illégale de locaux). Ce qui a d'ailleurs permis à la Régie de rétorquer au STIF, au Conseil Régional et aux organisations d'usagers, qu'il n'était pas question d'indemniser le client utilisateur de la ligne. Et surtout de n'ouvrir aucune négociation pendant ce conflit, qu'adviendra-t-il à l'avenir lors de risque de conflit important, et que du personnel,
pour une prime annuelle, travaillera à la place des grévistes. Quid de négociations, quid d'indemnisations, la Régie préférera la politique de l'autruche et que le conflit s'enlise(bonjour le climat social au sein de l'entreprise)
Soit certains ne savent pas lire, soit il ne lise que ce qui les arrangent, mais l'acquis social qu'est le droit de grève est bien mis en cause par cette mesure comme le stipule un arrêté de la cours de cassation stipulant que l'attribution d'une prime au personnel qui ai participé ou non a un conflit social au sein d'une entreprise et "hors la loi" la Régie devrait en prendre de la graine(ce que j'écrivais dans mon premier post n'est donc pas n'importe quoi n'en déplaise à certains, mais bien la réalité) .
Quand au droit de travail comme certains l'écrivent, je souhaiterais qu'il soit inscrit dans la Constitution, ce qui pourra permettre aux futurs licenciés et aux chercheurs d'emplois d'en user à bon escient.
Bonne soirée

par charly77420 Ven 2 Sep 2011 - 22:01

Ils en parlaient au JT de 20H sur Tf1 , que tous agents travaillant un jour de grêve , auraient une prime de 100 € par mois ... C'est honteux !

par **Citéline111** Sam 3 Sep 2011 - 2:22

Amis du jour, bonjour,

J'ai survolé rapidement le sujet et j'en ai conclus, enfin c'est ce que je pense, en fait, n'importe quel agent, qu'il soit simple machiniste, maitrise ou encore cadre, si il travaille un jour ou il y a grève, ce qui peux arriver, touchera une prime mensuelle de 100€!!! C'est a mon avis pour inciter les différents agents a ne pas faire grève... On pourrait se diriger vers une marginalisation des grèves à la régie.

Je pense avoir clairement cerné le sujet! Si quelqu'un peut confirmer ou infirmer mes dires, il est le bienvenu (Fulgence?? Oui!!! Bienvenüe... OK je suis tres tres tres tres loin au fin fond des catacombes du métro parisien)

Cordialement

Citéline111

par Christobal Sam 3 Sep 2011 - 7:29

FANA92 a écrit:(...) si l'ensemble du personnel roulant d'une ligne décidait de se joindre à un mouvement social, la direction de la ligne ne pourrait pas assurer le service minimum

Il n'existe pas de "service minimum", contrairement à ce que certains politiques démagogues ont réussi à faire croire.

La loi parle de "service garanti" : les transporteurs doivent recenser les agents disponibles le jour J, établir un plan de transport sur la base des effectifs non grévistes et s'y tenir.

Après, il me semble que c'est le contrat qui lie le STIF et la RATP qui impose à cette dernière un pourcentage minimum de service à assurer les jours de grève pour ne pas être astreinte à des pénalités. Le contrat de la SNCF doit contenir les mêmes dispositions, même s'il me semble que les pourcentages ne sont pas identiques : de mémoire, on doit avoir 50% pour la RATP et 33% pour la SNCF... Mais c'est à confirmer ! Rolling Eyes

par Christobal Mer 7 Sep 2011 - 8:58

Et bien moi qui croyais naïvement que l'ambiance était plus sereine ici que "de l'autre côté", j'en reste quelque peu pantois ! Crying or Very sad

J'ose espérer que les esprits vont se calmer et que le forum Fleurus va retrouver sa bonne ambiance !!! sunny

par andrei Mer 7 Sep 2011 - 10:49

Merci aux responsables du forum pour ménage ! Nous allons enfin pouvoir débattre sereinement, et dans le respect mutuel.

Permettez-moi un petit rappel des lois concernant les conflits sociaux :

- Le droit de grève est inscrit dans le préambule à la Constitution de 1946 : "Le droit de grève s'exerce dans le cadre des lois qui le règlementent".
- La loi considère que "toute entrave physique ou atteinte psychologique sur les salariés non grèvistes peut entrainer une faute lourde de la part des grèvistes".
- L'occupation du lieu de travail est interdite, puisqu'elle porte atteinte au droit de propriété.

(Source : http://www.easydroit.fr/droit-du-travail-droit-social/La-vie-au-travail/Le-droit-de-greve.htm)

Pas besoin d'être grand clerc pour comprendre que les grèvistes et les non-grèvistes sont égaux devant la loi, et que le droit de grève est garanti au même titre que le droit de travailler.

Dans le cas qui nous préoccupe, il s'agit exclusivement de mesures concernant le personnel non-grèviste. La supposée atteinte au droit de grève n'est qu'une interprétation, qui peut être confirmée ou non par la Justice.

Les règles élémentaires d'équité veulent que, si les syndicats ont le droit user de tous les moyens légaux pour persuader les salariés à faire grève, la direction a elle aussi le droit d'inciter ses salariés non grèvistes à combler les trous du planning en cas de conflit social. C'est ça, la justice et l'égalité !

FANA92 a écrit:Le droit de grève est un des acquis sociaux(et non ce n'est pas un poncif lourd est hors de propos)

Ma phrase était pourtant claire : le poncif lourdingue, c'est de dire "atteinte au droit de grève" à tout bout de champ. Comme quoi il vaut mieux lire attentivement ce que dit son interlocuteur, avant de lui répondre.

par andrei Mer 7 Sep 2011 - 11:12

FANA92 a écrit:Quand au droit de travail comme certains l'écrivent, je souhaiterais qu'il soit inscrit dans la Constitution, ce qui pourra permettre aux futurs licenciés et aux chercheurs d'emplois d'en user à bon escient.

Pour répondre de la façon la plus factuelle, je me contenterai de citer le site http://juristprudence.online.fr/non-concurrence%20avisAVOCGEN.htm

Une formulation plus moderne du principe de la liberté professionnelle figure dans un arrêt du Conseil d'État du 22 juin 1963 qui le définit comme "le libre accès à l'exercice par les citoyens de toute activité professionnelle n'ayant fait l'objet d'aucune limitation légale".

Quant au Conseil constitutionnel, il n'a pas, pour l'heure, consacré nettement la liberté du travail (7), le préambule de la Constitution de 1946, repris par celui de la Constitution de 1958 n'énonçant que le principe d'un droit au travail sans, cependant, affirmer expressément la liberté du travail, puisqu'il se borne à déclarer que "chacun a le devoir de travailler et le droit d'obtenir un emploi".

C'est seulement dans deux textes de valeur législative, l'article L. 412-1 du Code du travail et l'article 431-1 du Code pénal que se trouve affirmé de façon incontestable mais indirecte le principe de la liberté du travail. Le premier de ces textes dispose que "l'exercice du droit syndical est reconnu dans toutes les entreprises dans le respect des droits et libertés garantis par la Constitution de la République, en particulier de la liberté individuelle du travail". Quant au second, il sanctionne pénalement l'inobservation de cette liberté.

Cependant, au terme d'une sensible évolution pendant la dernière décennie votre Chambre a reconnu la valeur constitutionnelle de la liberté du travail.

par FANA92 Mer 7 Sep 2011 - 11:17

andrei a écrit:

Dans le cas qui nous préoccupe, il s'agit exclusivement de mesures concernant le personnel non-gréviste. La supposée atteinte au droit de grève n'est qu'une interprétation, qui peut être confirmée ou non par la Justice.

Les règles élémentaires d'équité veulent que, si les syndicats ont le droit user de tous les moyens légaux pour persuader les salariés à faire grève, la direction a elle aussi le droit d'inciter ses salariés non grévistes à combler les trous du planning en cas de conflit social. C'est ça, la justice et l'égalité !

Bonjour,
Je tiens, moi aussi, à remercier les Administrateurs pour le ménage. Dans un post précédent je rappelle que la justice fut saisi d'une plainte concernant l'attribution d'une prime lors d'un conflit. Considérant que ce versement était illégal, l'entreprise du revenir sur sa décision.
Devant le tollé que cette prime a levé, la direction de la Régie par l'intermédiaire de son Président, décidât de prendre comme exemple non pas l'arrêt de travail, mais simplement l'absence de personnel du à des problèmes météorologique comme le 08/12/10, pour le remplacement des "empêchés" de travailler.
Mr Mongins s'est d'ailleurs félicité que le nombre de jour de "grève" par agent soit au-dessous d'1, ce qui n'était jamais arrivé depuis la création le 01/01/49 de la Régie.
Dont acte, la continuité du service public sera donc assuré, surtout sur le réseau ferré(car le 8/12/10 tous les bus sont rentrés ou ont essayé de rentrer dans leurs Centres Bus respectifs)lors des mauvaises conditions atmosphériques.Le Titre ne correspond plus au discours tenu par la direction de la Régie, mais "Attribution d'une prime de 1 200 euros pour mauvaise condition atmosphériques".
Bonne Journée

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La RATP attribue une prime annuelle de 1 200 euros à des cadres volontaires pour conduire pendant les grèves

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